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C-26, r. 291.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Lorsque l’Ordre entend refuser une dispense, il doit préalablement notifier un avis au membre et l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de la notification de l’avis.
La décision de l’Ordre est notifiée au membre dans un délai de 60 jours suivant la date de la notification de l’avis ou la date de réception des observations écrites, selon la plus éloignée des échéances.
Décision OPQ 2020-458, a. 12.
En vig.: 2020-10-29
12. Lorsque l’Ordre entend refuser une dispense, il doit préalablement notifier un avis au membre et l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de la notification de l’avis.
La décision de l’Ordre est notifiée au membre dans un délai de 60 jours suivant la date de la notification de l’avis ou la date de réception des observations écrites, selon la plus éloignée des échéances.
Décision OPQ 2020-458, a. 12.
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